Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MECAMAT
SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES ET AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S.

Numéro de dépôt :
1104281
Date de dépôt :
07/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MECAMAT

Déposée le 7 février 1979 par SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES ET AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MECAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES ET AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. domicilié(e) (SOCIETE ANONYME), 1 rue de l'Industrie, 70 VESOUL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Roger. - France.

La marque MECAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MECAMAT est expirée depuis le 7 février 1989.

SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES ET AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S a également déposé les autres marques suivantes : AIGLON , SAMCO , MECAMAT , TONECO , ROTOR , SAMAS , ALTA , KAISER , ALPHA


SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES ET AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. - (SOCIETE ANONYME), 1 rue de l'Industrie, 70 VESOUL. - France


VANDER-HEYM Roger. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-009

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